Conditions générales de vente
En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités,
www.parent-hese-douceur.com est le site internet de la société Parent’hèse Douceur – 01350 CULOZ, France, dédiée à l’accompagnement périnatal.
Ces prestations ne remplacent en aucun cas un suivi médicalisé au cours de la grossesse, en post partum et pour l’enfant.
Pour toute problématique de santé, il convient de se référer à un médecin ou à un professionnel compétant.
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (dites ‘’ CGV ‘’) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur de toute personne physique ou morale, non professionnel (le client), désirant une réservation / achat de produit proposé à la vente par le vendeur sur le site ‘www.parent-hese-douceur.com’…. Ces conditions générales de ventes et d’utilisations ont été validé et accepté par l’entreprise Parent’hèse Douceur qui pourra modifier à tout moment ces conditions générales de ventes.
Il est interdit la revente d’un achat de prestation.
Avant toute commande le client déclare que l’achat par ses soins de produit ou prestation est sans rapport direct avec son activité professionnelle et limité à une utilisation strictement personnelle. Il déclare en outre être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société
Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
Parent’hèse Douceur
310 rue des Burlattes, 01350 CULOZ
Mail : parenthesedouceur01@gmail.com
Prestations proposées et prestataires
Prestations
Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le site cité ci dessus. Elles comprennent notamment : massage bébé, réflexologie bébé émotionnelle ®, Thalasso/thérapeutique bain bébé ® autrement connu sous le nom « le bain de Sonia » , Massage prénatal…Les caractéristiques détaillées de ces prestations ainsi que le praticien intervenant sont précisées, et tous renseignements complémentaires peuvent être fournis au client sois par mail à l’adresse suivante : parenthesedouceur01@gmail.com ou par téléphone : 06.27.41.29.51.
Le client est tenu de prendre connaissance de ces caractéristiques. Le choix et l’achat d’une prestation étant de sa seule responsabilité.
Praticien
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Le praticien de l’entreprise est Lafontaine Charlotte EI, Auxiliaire de puériculture Diplômée d’état de formation initiale et ayant suivi des formations complémentaires certifiante en périnatalité, pour l’ensemble des prestations proposées.
Contre-indications – informations du praticien
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En ce qui concerne les prestations, chaque client doit se conformer aux conseils et recommandations du praticien, notamment au niveau des contre-indications pouvant exister.
A la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il soit contre-indiqué de recevoir les prestations proposées sans avis médical préalable en cas de présence des contre-indications.
En cas d’allergie ou tout autre pathologie sensible, le Client s’engage à en informer le praticien au moment de la prise de rendez-vous. Le praticien se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une prestation sur sa personne ou celle de son enfant, comme de demander au client tout avis médicaux attestant de l’absence d’incompatibilité ou de contre-indication de son état de santé avec les prestations.
Prix
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Le prix figurant sur les fiches produits du catalogue des prestations sont des prix en euros (€) La société Parent’hèse Douceur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu, que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable.
Dans le cas ou un ou plusieurs règlement bancaire serait rejeté par la banque du client, les frais liés à se rejet serait mise à sa charge.
L’ensemble des prestations et services doivent être réglée dans leurs totalité au moment de l’inscription.
Commande et modalité de paiement
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Le site est accessible à toute personne physique âgée de 18 ans minimum et disposant de la plaine capacité juridique pour s’engager au titre des présente conditions générales de vente.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toue commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieur.
Conditions de paiement
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Les prix payés par voie de paiement sont les suivantes :
Chèque, espèce ou virement bancaire.
Réserve de propriété
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La société Parent’hèse douceur conserve la propriété pleine et entière des produits vendu jusqu’au parfaitement encaissement du prix.
Rétractation
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Pour les prestations réservées il est précisé que conformément à l’article L.221-28, 12° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des prestations de services d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
Il en résulte que toute réservations d’une prestation validée par Parent’hèse douceur est considérée comme définitive à compter du mail de confirmation envoyé au client.
Pour tout achat de bon cadeau validée par Parent’hèse douceur conformément à l’article L.221-18 code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de l’achat pour exercer son droit de rétractation dans les conditions de ces dispositions. L’exécution de la prestation liée au bon cadeau avant la fin de ce délai vaut renonciation par le client à son droit de rétraction, au sens du 1° de l’article L.221-28 de Code de la consommation.
Tout exercice du droit de rétraction devra être signé au préalable auprès de la société Parent’hèse douceur concernée par mail, à l’adresse suivante : parenthesedouceur01@gmail.com
Garantie
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Les prestations :
L’annulation à l’initiative du Client ne peut donner lieu à aucun remboursement.
En cas de versement d’un acompte, celui-ci pourra être préservé par Parent’hèse douceur à titre de dédommagement.
Toute prestation peut être Annulée par Parent’hèse douceur, sans délais de prévenance préalable, par téléphone ou par mail adressé au client, pour tout motif légitime (maladie du praticien, insuffisance du nombre de participants à une activité …) et sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamées à l’entreprise.
En cas d’annulation d’une prestation, le client recevra une proposition de report à une date ultérieure de la prestation réservée ou un avoir du montant de l’activité annulée, valable deux mois que le client pourra utiliser sur une autre prestation de qualité et prix équivalents ou bien sur la prestation initialement réservée.
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Les bons cadeaux :
ils ont une durée de validité de 6 mois, passé ce délai la prestation ne sera pas effectuée et aucun remboursements ne sera pratiqué.
Attention, pour la prestation Thalasso bain bébé, celle ci doit être réalisée dans les 3 premières semaines de vie du bébé, jusqu’à un mois maximum (sauf prématurité, délai rallongé jusqu’à un mois d’âge corrigé) ainsi, si le délai du thalasso bain est dépassé, le montant du bon cadeau pourra être utilisé pour une autre prestation.
Responsabilité
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La responsabilité de Parent’hèse douceur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service ou défaillance de connexion au site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualité de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi. L’entreprise fait au mieux pour décrire le type de service proposé dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, elle n’est pas en mesure de vous assurer que les prestations répondent à vos attentes, quelque façon que ce soit. Si vous avez des questions concernant les conditions spécifiques du déroulement des servies proposés, l’entreprise vous invite à la contacter directement et fera de son mieux pour y répondre.
Propriété intellectuelle
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Tous les éléments du site www.parent-hese-douceur.com ou photos sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Parent’hèse douceur et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
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Règlement des litiges
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Les présentes conditions générales de vente sont redites et interprétés conformément aux droits français Toutefois, les présentes conditions générales de vente ne font pas obstacles à l’application d’une disposition plus favorable au client, à laquelle il ne peut être dérogé par accord, et ce en vertu de la loi du pays ou le client à sa résidence habituel. En cas de contestations liés à l’application et / ou interprétation des présentes conditions générales de vente, le client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnel ou à toute autres procédures de mode alternative de règlement des différends. Tout diffèrent ou litiges dit de consommation peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP-CENTRE DE MEDIATION ET D’ABRITAGE DE PARIS Pour soumettre un litige au médiateur le client peut remplir le formulaire sur le site internet du CMAP.
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